Ce jour-là, 26 janvier comme aujourd'hui, mais en 2001, le Général-Major Joseph Kabila prête serment en tant que nouveau Président de la République démocratique du Congo.

Âgé de 29 ans, il devint le quatrième Chef de l'Etat de l'Histoire de la RD Congo, et le plus jeune de tous à cette époque.

Deux jours auparavant (24 janvier), en l'absence de toute disposition constitutionnelle, l'Assemblée constituante et législative (Parlement provisoire) réunie en session extraordinaire, avait adopté la résolution n° 003/2001 par laquelle elle investissait le Général-Major Joseph Kabila des pouvoirs constitutionnels dévolus au Président de la République, Chef de l'Etat.

La Cour Suprême de Justice confirmera cette démarche atypique, de cooptation, en recevant par son arrêt du 26/01/2001 le serment de Joseph Kabila comme Président de la République.

La Cour invoqua, pour justifier la procédure suivie, une ordonnance formellement abrogée du 14 mai 1886 qui invite les cours et tribunaux à recourir notamment aux principes généraux de droit et aux coutumes, pour résoudre les contestations en l'absence d'un texte.

Pour certains observateurs à cette époque, le serment de Joseph Kabila n'avait donc aucun fondement, aucune base légale, aucune assise constitutionnelle, car la disposition qui avait été soulevée par la Cour Suprême de Justice pour justifier la réception dudit serment fut un texte de 1886 déjà abrogé.

Le serment du Général-Major Joseph Kabila fut donc une démarche atypique qui est restée dans les annales de l'histoire judiciaire de la RD Congo.

Via www.babunga.alobi.cd




Job KAKULE

Job KAKULE - 26/01/2022 12:19 - Répondre 

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