RDC : Félix Tshisekedi s’engage dans la lutte contre la fraude minière avec une série de décisions

Considérant les conclusions du Rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières, faite à sa demande, par la Ministre des Mines lors de la 23^ème réunion du Conseil des Ministres, le Président Félix Tshisekedi a insisté sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier.

Dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du Code minier, cette rationalisation préconisée, explique-t-on, permettra d’accroître la contribution du secteur minier dans le Budget de l’Etat et de faire bénéficier, en priorité́, le peuple des richesses minières du pays.

Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des Permis de Recherche concernés par ce processus, le Président de la République a recommandé à la Ministre des Mines entre autres de suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.

Il a également recommandé de démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, litera d du Code Minier, et d’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat qui lui sont parvenues.