En attendant la validation de leurs mandats à l’Assemblée Nationale pendant la session extraordinaire en cours, les membres du « gouvernement Sama Lukonde » se sont réunis en conseil des ministres ce vendredi 9 février sous la présidence de Félix Tshisekedi.
Cette 124ème réunion ordinaire du conseil des ministres va se pencher entre autres sur l’Etat et administration du territoire ainsi que la situation sécuritaire du pays.
A ce sujet, les deux vice-premiers ministres de ces secteurs feront des communications au Conseil, indique la présidence de la République qui ajoute que la note relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC fera aussi l’objet d’une communication au Conseil de ce vendredi.
Pour rappel, les membres du gouvernement dont le mandat législatif sera validé par l’Assemblée Nationale disposeront de 8 jours pour faire le choix entre les deux fonctions incompatibles. Ils sont ainsi en sursis.
En effet, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête du Premier ministre Sama Lukonde qui voulait obtenir un arrêt de la Haute Cour lui permettant, ainsi qu'à ses ministres, membres de leurs cabinets respectifs et ceux du Secrétariat général du gouvernement, après validation de leurs pouvoirs par l'Assemblée nationale, de suspendre leur mandat électif afin de poursuivre leurs charges gouvernementales jusqu'à la formation du nouveau gouvernement, ensuite reprendre leurs mandats électifs après la passation de pouvoir avec les membres du nouveau gouvernement.
Elle a expliqué que les membres du gouvernement, des cabinets ministériels et du Secrétariat général du gouvernement, nouvellement élus députés nationaux, sénateurs, députés provinciaux, conseillers communaux des secteurs ou des chefferies, et qui optent pour leur mandat électif perdent d'office et immédiatement leurs fonctions incompatibles, et leur intérim doit être assuré de droit conformément à la constitution, aux lois et règlements de la République.
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