Goma, RDCongo 4 mai 2024 Contact Inscription/Connexion
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Articles par tag : dossier en justice

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Justice
RDC : Le conseil d’Etat déclare recevable la requête de Jean-Marc Kabund
Après avoir été saisi, le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision...
Politique
RDC : L’Assemblée Nationale rejette la décision du Conseil d’Etat et maintient l’élection en cours
Le bureau de l’Assemblée nationale considère la décision du conseil d’Etat...
Justice
La cour d'appel se prononce le 23 juin dans l’affaire de détournement de 12,5 millions de dollars
Au lendemain du procès de Vital Kamerhe et consorts dans l'affaire des 100 jours du Chef de l'État,...
Société
RDC : Suspension de la production des passeports à partir du 18 juin 2020
Le contrat qui liait la RDC au Consortium des Sociétés du Groupe SEMLEX pour l’implémentation...
Sécurité
Procès 100 jours : Incertitudes quant au jugement après une lettre de la cour constitutionnelle
Alors que le jugement est attendu ce samedi 20 juin 2020 dans le procès de Vital Kamerhe et consorts,...
Politique
Condamnation de Kamerhe : L’UNC dénonce un jugement inique et réitère son soutien à son président
Dans une déclaration parue ce lundi 21 juin 2020, l’Union pour la Nation Congolaise, le...
Justice
Procès 100 jours : La justice condamne à 3 ans de travaux forcés les DG du FONER et de l’OVD
La justice congolaise a condamné ce mardi à 3 ans de travaux forcés, le Directeur...
Politique
Interpellation puis libération du Ministre de la Justice : Retour sur une journée inédite
Ce samedi après-midi, le ministre Célestin Tunda a été surpris par l’afflux...
Politique
Le gouvernement désapprouve l’arrestation du Ministre de la justice et demande des sanctions
Dans une déclaration du Premier Ministre Ilunga Ilunkamamba, les membres du gouvernement congolais...
Justice
Affaire du marché des passeports : Le tribunal de commerce rendra son jugement le 14 juillet 2020
Le jugement, dans l’affaire opposant 23 citoyens congolais contre le Groupe Semlex, la Société...
Justice
Procès de Vital Kamerhe : La cour d’appel renvoie l’affaire au 7 août 2020
La première audience du procès en appel de Vital Kamerhe n’aura duré que quelques...
Justice
Kinshasa : La cour d’appel rejette une nouvelle demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait deux jours pour examiner la demande de liberté provisoire...