Des militaires Ougandais ont assiégé le matin de ce lundi 29 Avril 2024 , l'entrepôt de la Maison Lwanzo SARL de Kasindi pour récupérer par force des biens mobiliers de l'entreprise Indienne DOTT SERVICE engagée dans la réhabilitation de la route nationale numéro 4 Beni-Kasindi saisis par la Maison Lwanzo SARL pour avoir cumulé plus de 300 mille dollars en violation de l'accord pour entreposage signé le 04 Juin 2024.
"Ils sont plus d'un bataillon,ils sont venus de l'Ouganda, ils interdisent certains agents à accéder dans leurs bureaux ,ils veulent récupérer tous les agins par force" confie une source sous anonymat.
A elle d'ajouter : "2 ambulances LandCruiser, 1 excavateurs et 1 Tata viennent d'être récupérés par ces militaires qui nous intimident..."
Dans une communication , le 23 Avril de l'année en cours, la maison Lwanzo SARL de Kasindi, avait annoncé procéder le samedi 11 Mai de l'année en cours, à la vente sur saisie des biens immobiliers de DOTT SERVICE . Il s'agit des 5 containers, 2 Land cruiser , 4 maisons préfabriquées,1 excavateur, 2 camionnettes Ben, 600 sacs de ciment et 20 buses qui sont destinés à la vente aux enchères .
Tout en confirmant cette information, une source dans DOTT service avait rétorqué : " il peut lancer l'activité de vendre ces effets mais , les preneurs auront du mal à les acheter parceque, quand le pays va se décider, je crois qu'ils auront tord..."
Depuis 04 juin 2021, la société « Maison Lwanzo SARL » ayant son siège dans la commune rurale de Kasindi, avait conclu un accord avec la société « Dott Services Limitid » pour entreposage de leurs matériels dans ses entrepôts en contrepartie des frais magasinages prévus à l'article 174 alinéa 1er de l'ordonnance-loi N°10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.
Réclamant ses droits, la société Maison Lwanzo SARL avait mis l'entreprise Dott Services en demeure avant de saisir le Tribunal de Grande Instance de Béni en mouvement des créances 005. Après une procédure, le Tribunal de Grande Instance de Beni s'etait prononcé en faveur de la société « Maison Lwanzo ».
Mécontente après la décision de cette juridiction, la société Dott avait interjeté appel devant la Cour d'Appel du Nord-Kivu sous "REMUA 060" qui va, par la suite décréter un « défaut-congé » à l'endroit de la société "Dott" avec conséquence que la Cour d'Appel a vidé sa saisine.
S'appuyant sur le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), la société « Maison Lwanzo SARL » avait, après la signification des décisions du Tribunal de Grande Instance de Beni et de la Cour d'Appel du Nord-Kivu, saisi un huissier de justice en vue de pratiquer la saisie des biens de la société « Dott Services » et organiser leur vente.
Pour rappel, les Présidents congolais Félix Tshisekedi et Ougandais Yoweri Museveni avaient lancé le 16 juin 2021 les travaux d'asphaltage des axes routiers Kasindi-Beni-Butembo et Bunagana-Rutshuru-Goma, au Nord-Kivu, longs de 223 kilomètres. Le coût total de ces travaux était évalué autour de 300 millions de dollars américains.
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