[Histoire] 10 décembre 1999 : L'application de la peine de mort est suspendue en RDC

Cejour-là, 10 décembre comme aujourd'hui, mais en 1999, l’ancien président de la RDC, Laurent-Désiré Kabila, décrète un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Lors de la signature des accords de cessez-le feu de Lusaka (en 1999), le sujet sur l'application de la peine de mort faisait l’objet des débats houleux au sein de la classe politique congolaise entre les "pro" et les "anti".

Plusieurs groupes abolitionnistes qualifiaient la peine de mort d’"atteinte à la vie humaine", pendant que ceux qui la défendaient, trouvaient en elle un "effet dissuasif efficace" contre la criminalité.

Avant 1997, peu d’exécutions avaient eu lieu en RDC, laissant penser qu’une évolution vers l’abolition était possible.

Mais avec l’arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila en 1997, et la guerre civile qui s’en était suivi jusqu’en 1999, le pays a connu un regain d’exécutions.

Entre 1997 et 1999, la RDC était le deuxième pays exécutant le plus de prisonniers au monde derrière la Chine.

Le cadre légal de la peine de mort avait été largement dépassé et celle-ci était utilisée comme une arme de guerre, notamment par le biais de la Cour d’ordre militaire (COM) qui condamnait à mort en moyenne 6 individus et délivrait 3 mandats d’exécution par mois.

Ce sont les accords de cessez-le feu de Lusaka en juillet 1999 qui permirent un recul des exécutions.

Mais 3 ans après (le 23 septembre 2002, la veille du réquisitoire dans le procès des assassins du président Laurent-Désiré Kabila), la mesure avait été levée à cause de l’"augmentation de l’insécurité dans le pays".

Même si le gouvernement avait justifié cette décision par l’augmentation de l’insécurité, d’autres l’ont interprété comme un geste clair à l’intention des juges pour qu’ils imposent la peine de mort dans le dossier de l'assassinat de LD Kabila.

La dernière exécution en RDC a eu lieu en 2003.

La peine de mort reste la plus redoutable de toutes. Quand elle n’est pas exécutée, c’est la prison à vie qu’on inflige à un condamné.

Jusqu'en 2010, la RDC recensait entre 330 et 500 prisonniers condamnés à mort.

De 2010 à 2016, au moins 94 nouvelles condamnations à mort avaient été imposées (selon différentes ONG et articles de presse).

Deux méthodes d’exécution sont prescrites : (a) la pendaison (réservée aux civils) et (b) la fusillade (réservée aux militaires).

Cependant, selon le Code pénal de la RDC, il y a lieu que le condamné à mort soit exécuté suivant n'importe quel autre mode déterminé par le Président de la République.

Les crimes passibles de la peine de mort en RD Congo sont les suivants : (a) Meurtre avec circonstances aggravantes, (b) Meurtre, (c) Autre crime ayant entraîné la mort, (d) Acte terroriste ayant entraîné la mort, (e) Acte terroriste n’ayant pas entraîné la mort, (f) Vol n’ayant pas entraîné la mort, (g) Trafic de drogue n’ayant pas entraîné la mort, (h) Possession de drogue, (i) Crimes économiques n’ayant pas entraîné la mort, (j) Trahison, (k) Espionnage, (l) Crimes militaires n’ayant pas entraîné la mort et (m) Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Mais depuis mars 2024, le gouvernement congolais sous, Félix Tshisekedi, a décidé de léver le moratoire sur l'exécution de la peine de mort, ce qui suscite un débat vif car de nombreuses structures de défense des droits de l’homme et autres personnalités s’y opposent.

Dernier épisode en date, c'est l'annonce par le ministre de la justice, Constant Mutamba, d'exécuter la peinde de mort, dans l'espoir de réduire la criminalité et le banditisme urbain.

(Avec Benjamin Babunga, Via www.babunga.alobi.cd)