Goma, RDCongo 5 mars 2024 Contact Inscription/Connexion
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Articles par tag : cours et tribunaux

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Sécurité
Beni : L'auditorat militaire lance un mandat d'amener contre un membre d'un groupe de pression
L’auditorat militaire supérieur près la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu...
Justice
La CPI a confirmé la condamnation à 30 ans de prison contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda
La Cour pénale internationale a confirmé ce mardi 30 mars, en appel, la condamnation...
Internationales
Rwanda : Le procès de l’opposant Paul Rusesabagina reporté à ce 12 mars suite à l’absence d’avocats
Le procès impliquant 21 présumés terroristes liés au MRCD et à sa...
Justice
Kinshasa : Kalev Mutond a encore décliné une invitation du Parquet Général près la Cour d'appel
Invité ce mardi 9 mars 2021 au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe,...
Justice
Procès détournement à l’EPST : L’affaire renvoyée au jeudi 11 mars 2021
Deuxième jour d’audience dans le procès d'un présumé détournement...
Justice
Procès détournement à l’EPST : L’affaire renvoyée au mardi 9 mars pour la poursuite de l’instruction
Après le début du procès d'un présumé détournement des fonds...
Justice
RDC: Avant la reprise du procès en appel de Vital KAMERHE, l'UNC veut implorer la miséricorde divine
Dans un communiqué rendu public ce lundi 8 Février et signé par AIMÉ BOJI...
Justice
RDC : Le tribunal annule l'élection de Dieudonné Kasembo et confirme Albert Yuma à la tête de la FEC
Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard du demandeur Monsieur Yuma Mulimbi...
Justice
RDC: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente d’examiner les requêtes de deux anciens juges
La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des...
Justice
La cour de cassation demande au bureau du sénat d’autoriser une instruction contre Thambwe Mwamba
Le procureur général près la cour de cassation saisit le bureau du sénat...
Justice
Kinshasa : Christopher Ngoyi Mutamba porte plainte contre l’ancien responsable de l’ANR Kalev Mutond
L’activiste Christopher Ngoyi Mutamba a officiellement porté plainte contre Kalev Mutond,...
Justice
Jean-Pierre Bemba exige de la RDC plus de 7 millions de dollars de dommages-intérêts
Le président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, a assigné la RDC au tribunal de Grande Instance...