Goma, RDCongo 9 mai 2024 Contact Inscription/Connexion
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Articles par tag : cours et tribunaux

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Justice
Sud-Kivu : le gouverneur Théo Kasi a pris part à la cérémonie de la rentrée judiciaire
Le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu, Théo NGWABIDJE KASI, a participé à la...
Justice
Présidence de la FEC : Dieudonné Kasembo demande que la candidature d’Albert Yuma soit rejetée
Le Conseil d’Etat a donné raison à Dieudonné Kasembo Nyembo, président...
Justice
Jean-Pierre Bemba exige de la RDC plus de 7 millions de dollars de dommages-intérêts
Le président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, a assigné la RDC au tribunal de Grande Instance...
Justice
Kinshasa : Christopher Ngoyi Mutamba porte plainte contre l’ancien responsable de l’ANR Kalev Mutond
L’activiste Christopher Ngoyi Mutamba a officiellement porté plainte contre Kalev Mutond,...
Justice
La cour de cassation demande au bureau du sénat d’autoriser une instruction contre Thambwe Mwamba
Le procureur général près la cour de cassation saisit le bureau du sénat...
Justice
RDC: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente d’examiner les requêtes de deux anciens juges
La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des...
Justice
RDC : Le tribunal annule l'élection de Dieudonné Kasembo et confirme Albert Yuma à la tête de la FEC
Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard du demandeur Monsieur Yuma Mulimbi...
Justice
RDC: Avant la reprise du procès en appel de Vital KAMERHE, l'UNC veut implorer la miséricorde divine
Dans un communiqué rendu public ce lundi 8 Février et signé par AIMÉ BOJI...
Justice
Procès détournement à l’EPST : L’affaire renvoyée au mardi 9 mars pour la poursuite de l’instruction
Après le début du procès d'un présumé détournement des fonds...
Justice
Procès détournement à l’EPST : L’affaire renvoyée au jeudi 11 mars 2021
Deuxième jour d’audience dans le procès d'un présumé détournement...
Justice
Kinshasa : Kalev Mutond a encore décliné une invitation du Parquet Général près la Cour d'appel
Invité ce mardi 9 mars 2021 au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe,...
Internationales
Rwanda : Le procès de l’opposant Paul Rusesabagina reporté à ce 12 mars suite à l’absence d’avocats
Le procès impliquant 21 présumés terroristes liés au MRCD et à sa...